OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRE D'HÔTES
Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire du lieu de l'habitation.
Le décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 fixe les conditions d’application de cette réglementation.

I. CONDITIONS D’ÉTABLISSEMENT

II. CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT

OUVERTURE ET EXPLOITATION D'UN GITE RURAL
Le gîte rural est un meublé de tourisme dans un habitat de qualité, de préférence de caractère régional.
Il prend la forme d’une maison individuelle ou d’un logement indépendant dans la maison du propriétaire.

Attention : pour les informations concernant la réglementation applicable aux exploitants agricoles, contacter la chambre d’agriculture du département concerné.

I. CONDITIONS D’ÉTABLISSEMENT

II. CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT

EXPLOITATION D'UNE TABLE D'HÔTE
Il n’existe pas de définition légale de la table d’hôtes mais il s’agit de servir, dans une salle à manger de caractère familial, un repas traditionnel à base de produits régionaux, issus autant que possible de produits soit d’exploitations agricoles, soit du terroir.

Pour distinguer l’activité de table d’hôtes de celle de restauration traditionnelle, quatre conditions cumulatives doivent être respectées :
- constituer un complément de l’activité d’hébergement
- proposer un seul menu (sans possibilité de choisir les entrées, plats ou desserts) et une cuisine de qualité composée d’ingrédients du terroir
- servir le repas à la table familiale (il n’est donc pas possible de disposer plusieurs tables dans une salle réservée à cet effet)
- offrir une capacité d’accueil limitée à celle de l’hébergement (six chambres ou six tentes pour du camping à la ferme, par exemple)

Aux termes d’une réponse ministérielle (publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale en date du 26 avril 1999, page 2547), si l’une des conditions n’est pas respectée, la table d’hôtes devient un restaurant.

I. CONDITIONS D'OUVERTURE

II. CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT